Construction d’un garage : faut-il un permis de construire ?
Publié le :
10/07/2019
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2019
Source : jardinage.lemonde.frLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours simples à saisir. Si vous envisagez de construire un garage pour gagner de l’espace et du confort, qu’il soit attenant à votre habitation ou indépendant, vous devez respecter le cadre légal... Lire la suite
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Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la consommationVêtements, électroménager, produits d’hygiène et de beauté… Le gaspillage de...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes réglementations dans le cadre d’une construction ne sont pas toujours sim...Source : jardinage.lemonde.fr
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Versailles qui, après avoi...Source : www.legalis.net
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SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / InfractionL’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
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Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Baux commerciauxIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
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Quid de l'attestation de loyer
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Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
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Rapport de la Cour des comptes sur l'autorité de la concurrence et la DGCCRF
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
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