Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Historique

• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 m...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collect...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Conduite après absorption de cannabis : droits de la défense
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Infraction
  Il résulte des articles L. 235-2, R. 235-5, R. 235-6 et R. 235-11 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un proj...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 re...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite