« Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD

Historique

• La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Cour de cassation confirme par deux arrêts, rendus le même jour pour le mê...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• « Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Infraction
  C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail - Capital.fr
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
  Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un aut...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Si le désordre provient d’une partie privative, le syndicat de copropriété n’est pas responsable
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Est irrecevable l’action engagée par un tiers contre le syndicat des copropri...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une cour d’appel ne peut pas priver la victime de toute réparation du préjudi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La restitution du dépôt de garantie VEFA
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le dépôt de garantie pour un achat en VEFA est demandé lors de la réservation...
  Source : www.explorimmoneuf.com
  Lire la suite
• Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Adoption de la loi Asap, avec son dispositif anti-squatteurs
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Le texte comprend une batterie de mesures, dont une nouveauté en matière d’as...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
  Lire la suite
• La justice américaine poursuit Google pour atteinte au droit de la concurrence
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le département américain de la Justice a engagé mardi des poursuites contre G...
  Source : www.ledevoir.com
  Lire la suite
• Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Infraction
  L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite