Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le :
24/05/2019
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Source : www.quechoisir.orgÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la France vers l’Union européenne sont plafonnés. Cette mesure favorable aux consommateurs… Lire la suite
Historique
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Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019Droit de la consommationÀ partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...Source : www.quechoisir.org
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Les étapes de la procédures d'action de groupe pour les litiges liés à la consommation
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Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Droit de la consommationDepuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...Source : www.dossierfamilial.com
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Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
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Condamnation d'une société de recouvrement pour pratique commerciale trompeuse
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Vente à distance : formulaire de rétractation et contraintes de temps ou d'espace
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
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Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
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Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...Source : www.economie.gouv.fr