Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le :
28/02/2017
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Source : l-echo-des-seniors.frLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement attentive aux locataires âgés. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir si vous êtes un locataire senior ou si vous louez un appartement à un senior, dans le cadre des baux d’habitation régis par la loi du 6 juillet 1989 (ce qui correspond à la majorité des cas, les baux dit « loi 48 » se faisant de plus en plus rares)... Lire la suite
Historique
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La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr