Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
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Source : edito.seloger.comLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une différence dans les obligations légales du bail et dans la fiscalité. Lire la suite
Historique
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément l...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéUn projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles c...Source : www.challenges.fr
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Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...Source : www.capital.fr
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La garantie légale de conformité est étendue au numérique !
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Droit de la consommationÀ compter du 1er janvier 2022, la garantie légale de conformité que les comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...Source : www.efl.fr
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Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceGoogle a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre compara...Source : www.droit-technologie.org
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr
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Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...Source : www.francetvinfo.fr
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Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationDécouvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr
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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en raison du paiement...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent...Source : edito.seloger.com
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...Source : www.dalloz-actualite.fr