CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le :
22/01/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frUne jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne autrichienne en raison de brûlures qu’elle a subies lorsque, lors d’un vol, le café chaud qui avait été servi à son père et posé sur la tablette pliante de celui-ci s’est renversé pour des raisons inconnues... Lire la suite
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Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit pénal / InfractionUne personne publique victime de pratiques anti-concurrentielles commises par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabri...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionUne jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...Source : www.labase-lextenso.fr
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
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Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / InfractionLa situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
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Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com